Toute commande implique l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document émis par l’acheteur, notamment d’éventuelles conditions générales d’achat, lesquelles sont inopposables. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander nos produits et services.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les marchandises n’ont pas de valeur contractuelle et servent uniquement d’illustration, elles ne seraient donc engager la responsabilité de la société Immunoctem.
Les personnes souffrant d’incontinence devront rajouter une alèse imperméable sur la housse de matelas Immunoctem ou sur le matelas Immuconfort. Les housses de matelas Immunoctem ne conviennent pas pour les canapés lits, lits pliables ou lits relevables. Nos produits ne conviennent pas pour les personnes souffrant d’escarres.
1 - LIEU D’EXPEDITION - DELAI DE LIVRAISON
1.1 - Housses Immunoctem : Notre centre logistique est ouvert toute l’année, y compris durant les vacances scolaires.
A partir de la réception de votre commande, accompagnée du règlement,
comptez un délai d’environ une semaine
afin de recevoir votre colis (pour une expédition en France métropolitaine).
Nous expédions généralement par la
Poste en COLISSIMO.
Toutefois, nous nous réservons le droit d'adapter le mode d'expédition selon le type de commande.
Nous livrons les housses Immunoctem dans la majorité des pays où la Poste peut nous assurer un suivi par Colissimo.
Merci de nous contacter
info@immunoctem.fr pour connaître les coûts d’envois, d’assurances et modalités de paiement pour des commandes
en dehors de la zone :
France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco.
1.2 - Matelas Immuconfort : Nous livrons les matelas Immuconfort dans un
délai d’environ 2 à 3 semaines à compter de la réception de votre commande accompagnée du règlement
(hors mois d’août). Nous livrons exclusivement nos matelas en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, et Monaco (iles nous consulter,
aucune expédition aux DOM-TOM). La livraison du matelas n’est possible que dans le cadre d’une accessibilité normale de votre habitation
tant au niveau de la route qu’au niveau du passage des produits : le passage par fenêtre ou toute autre intervention due à une difficulté
d’accès sera exclusivement à la charge et sous la responsabilité du client. Seuls les livreurs sont capables de juger des difficultés d’accès.
Immunoctem ne pourrait être tenue responsable des problèmes de livraison résultants de difficultés d’accès et des éventuels dommages causés par
ces difficultés, les dommages et leurs conséquences étant alors exclusivement à la charge du client.
Notre transporteur vous téléphonera afin de convenir d’un rendez-vous (plage horaire généralement de 4 heures).
Votre présence est impérative lors de la tranche horaire convenue,
faute de quoi Immunoctem se réserve le droit de vous facturer
un forfait de 70 Euros pour les frais de 2ème livraison.
1.3 - Que ce soit pour la livraison des housses Immunoctem et/ou des matelas Immuconfort, la société Immunoctem sera libérée de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison de nos produits, assimilé contractuellement à la force majeure tels que : incendie, inondation, accident, grève, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, manque de matières premières, impossibilité de livrer ou d’être livré du fait d’un mouvement social, d’une faillite d’un de ces partenaires.
En cas de dépassement de délai de livraison, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai de livraison, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
1.4 - Pour des commandes professionnelles (Distributeurs, hôtels, gites,…) de housses Immunoctem et/ou de matelas Immuconfort, merci de nous consulter afin de connaître nos délais, nos conditions générales de vente ainsi que nos prix professionnels.
2 - PRIX - COMMANDE - PAIEMENT - FACTURE
- Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande qui est en sus pour les commandes inférieures à 100 E TTC. Les frais de port et de traitement sont offerts pour des commandes d’un montant supérieur à 100 E TTC.
- Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société Immunoctem s’engage à avertir le client dans les meilleurs délais.
- Le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
- Une fois que le client aura rempli son panier de commande, validé sa commande après l‘avoir vérifiée (quantité, référence, nom, adresse de livraison, téléphone,…), lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose de trois possibilités afin de régler sa commande.(carte bancaire, chèque, virement)
- Par carte Bancaire : le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de la société Immunoctem. Une fois que le client a choisi le règlement par Carte bancaire, il est dirigé vers le site sécurisé de la banque. Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas d’acceptation du règlement par le centre de paiement, la commande est validée et le client reçoit un email de confirmation de commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
- Par chèque bancaire :
(banque domiciliée en France) : une fois que le client a choisi le mode de paiement par chèque, il reçoit par mail
un récapitulatif de bon de commande qui comprend ses coordonnées (nom, adresse,…),
les quantités et références commandées, et le prix total à régler. Le client doit imprimer ce bon de commande et
le renvoyer dans les meilleurs délais, sous enveloppe affranchie, accompagné de son règlement
par chèque à : IMMUNOCTEM - BP 222 – 27932 – GRAVIGNY CEDEX – FRANCE.
La commande ne sera prise en compte qu’à réception de ce bon de commande imprimé accompagné du règlement par chèque, qui sera encaissé dès réception.
Afin d’éviter les fraudes et quel que soit le mode de paiement choisi, la société Immunoctem se réserve la possibilité de demander des documents complémentaires (justificatif de domicile, photocopie carte identité,…) afin de valider une commande. La société Immunoctem se réserve également le droit de refuser un paiement en 3 fois sans frais, et/ou de demander l’encaissement effectif du montant de la commande avant d’expédier la marchandise (demande de paiement par virement bancaire, encaissement du chèque augmenté du délai de rejet bancaire,…).
- Par virement bancaire :
une fois que le client a choisi le mode de paiement par virement bancaire, il reçoit par mail un récapitulatif de bon de commande qui comprend ses coordonnées (nom, adresse,…), les quantités et références commandées, et le prix total à régler. La société Immunoctem communiquera ensuite par mail ses coordonnées bancaires afin que le client effectue un virement du montant de la commande. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Une fois la somme créditée sur le compte bancaire de la société Immunoctem, la commande sera validée.
- Les données enregistrées et conservées par Immunoctem constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
-
Facture : lors de la livraison de votre commande, vous recevrez une facture précisant le montant total en Euros TTC ainsi que le montant de la TVA. Cette facture est à conserver, elle tient lieu de bon de garantie. Dans l’hypothèse d’une vente Hors Taxe (par ex : particuliers résidant hors CEE,…), vous recevrez une facture en Euros HT.
3 - CONTROLE LORS DE LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE
Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison en présence du livreur, et de faire les réserves d’usage sur le récépissé en cas de colis détérioré, ouvert ou manquant. Les réserves doivent être détaillées et explicites. Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve d’avaries » ou similaires ne constituent pas des réserves valables pour prouver l’existence d’un dommage. Les réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison, le client doit daté et signé ces dernières. Il conviendra alors de nous prévenir dans les 24 heures (téléphone, mail, fax, courrier), et nous fournir par écrit toute preuve quant à la réalité des problèmes rencontrés.
En cas d’erreur de livraison de notre fait (erreur de taille : produit livré ne correspondant pas au produit commandé), le client peut refuser sans frais les produits livrés. Il appartiendra au client de nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous organisions une nouvelle livraison à nos frais. .
Il est important de noter que l’absence de réclamation signifie que le produit réceptionné est conforme et en bon état. Le client ne pourra émettre de réserve après le départ du livreur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du livreur.
4 - DEFAUTS DE PAIEMENT – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété exclusive de la société IMMUNOCTEM jusqu'à l'encaissement définitif du prix. Le défaut de paiement entraîne
l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, ainsi qu'à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité égale à 20 % des
sommes dues, outre les intérêts de retard (trois fois le taux d’intérêt légal) et
les frais judiciaires (
huissier, avocat…).
5 - GARANTIE
Seuls les consommateurs achetant une housse Immunoctem et/ou un matelas Immuconfort auprès de la société Immunoctem ou d’un distributeur agréé Immunoctem peuvent bénéficier de notre garantie limitée. Cette garantie limitée n’est pas cessible. La facture d’achat d’origine tient lieu de bon de garantie. Cette garantie limitée n’exclut pas le bénéfice de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
5.1 - Housses de literie Immunoctem :
Notre garantie est limitée à 10 ans et ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation familiale, non professionnelle, conforme aux précautions d'emploi et aux conseils d'entretien figurant sur la fiche insérée dans chaque emballage (notamment un maximum de 2 lavages à 60 degrés par an). La garantie contractuelle ne couvre pas l'usure normale du produit (coutures, fils de couture, fermeture à glissière,…). Dans le cadre d’une utilisation professionnelle (hôtellerie, hôpital, internat,…), notre garantie est de 5 ans sous réserve d’un maximum de 4 lavages à 60 degrés par an et d’une utilisation normale, conforme aux précautions d’emploi et aux conseils d’entretien.
Notre garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux par notre service qualité, et ne couvre aucun DOMMAGE INDIRECT. La garantie repartira alors de la date d’achat d’origine pour la durée restant à courir, et non de la date de la réparation ou de l’échange.
5.1.1 - Quelle est la démarche à suivre pour les housses de literie Immunoctem ?
Vous ne pourrez actionner la présente garantie que si votre réclamation est établie conformément aux conditions posées par les présentes et si vous suivez la procédure de retour du produit qui y est décrite. Pour actionner la présente garantie, vous devez tout d’abord contacter par téléphone la société Immunoctem afin de faire part du problème rencontré. Une fois que le service qualité de la société Immunoctem aura estimé qu’une réparation ou un remplacement de votre housse est nécessaire, vous devrez donner votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, et fournir une copie de la facture d’achat d’origine, il vous sera ensuite délivré un No de retour qui devra être utilisé pour retourner la housse Immunoctem à l’adresse qui vous sera alors communiquée.
Les frais d’envoi du produit à notre service qualité sont à la charge du client (nous contacter pour connaître l’adresse).
La société Immunoctem qui ne prend en charge ni le coût, ni l’organisation du transport, ne pourra être tenue pour responsable
d’une éventuelle perte de votre colis.
Il est important de noter que l’adresse de service qualité n’est pas celle du siège social
de notre société, ni celle de notre centre logistique. Tout envoi d’un colis adressé à l’adresse du siège social et/ou à notre centre
logistique et/ou en port dû et/ou contre remboursement et/ou sans No de retour sera automatiquement refusé.
Seul l’examen physique de la housse permettra à notre service qualité de vérifier l’exactitude du problème rencontré. En cas de retour non justifié ou abusif, nous ne réparerons pas votre housse et ne procéderons à aucun échange. Nous vous demanderons alors le paiement préalable des frais de ports afin de vous renvoyer la housse.
Si le problème rencontré est couvert par notre garantie, nous réparerons ou échangerons votre housse dans les meilleurs délais (environ 4 semaines), et vous l’expédierons, à nos frais, soit à l’adresse indiquée sur la facture d’origine, soit à une nouvelle adresse que vous nous aurez communiquée. En tout état de cause, le pays de livraison ne pourra être différent du pays où la housse avait été initialement livrée (cf facture d’origine). L’organisation du transport, les frais de transport, d’assurances, de douane vers un autre pays que ceux précédemment cités ou vers les DOM/TOM seront alors exclusivement à la charge du client.
5.2 - Matelas Immuconfort :
Notre garantie est limitée à 5 ans et ne s’applique que si le matelas a été utilisé dans le cadre d’une utilisation normale, familiale, conforme aux précautions d’emploi et conseils d’entretien figurant sur la fiche insérée dans chaque emballage. Notre garantie couvre les défauts de fabrication et des matériaux, susceptibles d’en empêcher une utilisation normale. Il est important de noter que même les matériaux les plus performants comme le latex utilisé par Immunoctem pour la fabrication des matelas Immuconfort peuvent se déformer sous le poids du dormeur. Seul un affaissement supérieur à 18 mm sera considéré comme anormal. Notre garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux par notre service qualité, et ne couvre aucun DOMMAGE INDIRECT. La garantie repartira alors de la date d’achat d’origine pour la durée restant à courir, et non de la date de la réparation ou de l’échange.
En tout état de cause, pour des questions d’hygiène, est exclu de la garantie, même si cela rentre dans le cadre de celle-ci, tout matelas taché que ce soit sur la housse Immunoctem et/ou sur le tissu stretch. Seuls les matelas en parfait état de propreté sont susceptibles de bénéficier de notre garantie. Tout remplacement d’un matelas taché sera facturé au prix d’un matelas neuf.
5.2.1 - La garantie des matelas Immuconfort ne pourra pas être mise en jeu dans les cas suivants :
- Notre garantie ne couvre pas les matelas qui ont été stockés, montés, utilisés de manière anormale ou nettoyés avec des produits non adaptés. La garantie ne couvre pas les produits qui ont été modifiés. Le fait de démonter le tissu stretch 100% Polyester rend caduque la garantie : une étiquette cousue indique clairement la mention « Non déhoussable ».
- Notre garantie ne couvre pas les matelas utilisés en collectivité, dans les lieux publics, professionnels ou de manière commerciale.
- Notre garantie ne couvre pas l’usure normale de ce type de produit, tel un léger tassement. Notre garantie ne couvre pas non plus les détériorations pouvant subvenir à la fermeture à glissière (blocage, casse), aux coutils, coutures et/ou fils de coutures.
- Notre garantie ne couvre pas les matelas qui ont été abimés du fait d’un usage extérieur ainsi que les dommages résultant d’une détérioration volontaire, de l’usage de la force, d’un accident, d’un vol, d’une chute, d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une décoloration ou désagrégation du fait d’une exposition à la lumière ou au soleil, d’un choc avec un objet, de l’imprégnation par un liquide, d’une humidité excessive, d’une chaleur excessive, de brûlure, coupure, éraflure.
- Notre garantie ne couvre pas les frais additionnels engendrés pour la réparation, l’enlèvement et le transport du matelas vers notre usine (France). Les frais de transports et l’organisation du transport sont exclusivement à votre charge.
- Notre garantie ne couvre pas les DOMMAGES INDIRECTS.
5.2.2 -Quelle est la démarche à suivre pour les matelas Immuconfort ?
Vous ne pourrez actionner la présente garantie que si votre réclamation est établie conformément aux conditions posées par les présentes et si vous suivez la procédure de retour du produit qui y est décrite. Pour actionner la présente garantie, vous devez tout d’abord contacter par téléphone la société Immunoctem afin de faire part du problème rencontré. Une fois que le service qualité de la société Immunoctem aura estimé qu’une réparation ou un remplacement de votre matelas est nécessaire, vous devrez donner votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, et fournir une copie de la facture d’achat d’origine, il vous sera ensuite délivré un No de retour qui devra être utilisé pour retourner le matelas à l’adresse qui vous sera alors communiquée.
Le matelas devra être emballé, par vos soins, dans son emballage d’origine (ou dans un emballage proposant une protection équivalente à
l’emballage d’origine soit un emballage plastique plus un carton entourant intégralement le matelas), et expédié, frais d’expédition
payés d’avance à votre charge, via un mode d’expédition qui vous permettant de suivre le colis, à l’adresse que la société Immunoctem vous
aura communiquée. La société Immunoctem qui ne prend en charge ni le coût, ni l’organisation du transport, ne pourra être tenue pour responsable
d’une éventuelle perte du matelas ou de dommages occasionnés durant le transport.
Il est important de noter que l’adresse de retour n’est pas celle
du siège social de notre société, ni celle de notre centre logistique. Tout envoi de matelas adressé à l’adresse du siège social et/ou à notre
centre logistique et/ou en port dû et/ou contre remboursement et/ou sans No de retour sera automatiquement refusé.
Seul l’examen physique du matelas permettra à notre service qualité de vérifier l’exactitude du problème rencontré. En cas de retour non justifié ou abusif, nous ne réparerons pas votre matelas et ne procéderons à aucun échange. Nous tiendrons alors votre matelas à disposition pour une période maximale de 30 jours, les frais de retour étant alors à votre charge, et nous nous réservons la possibilité de facturer des frais de gestion de 50 Euros HT. Tout remplacement d’un matelas taché sera facturé au prix d’un matelas neuf.
6 - MATELAS IMMUCONFORT : TAILLES
Nos matelas respectent la norme dimensionnelle NF EN 1334 : largeur et hauteur (+ 0 à – 20 mm) & hauteur (+ ou – 10 mm). Le latex étant une matière particulièrement élastique, il est possible que le matelas se « tasse » légèrement durant le transport. Le matelas reprendra sa taille définitive dans les jours suivant sa mise en place sur votre sommier à lattes.
7 - DELAI DE RETRACTION
A la réception des marchandises, vous disposez, en tant que particulier, d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour nous retourner
les produits dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état de revente.
Il est important de noter que pour des raisons d'hygiène,
aucun produit dont l'emballage a été ouvert ne sera repris ou échangé.
Afin d’exercer ce droit, il convient de nous contacter par écrit dans les 7 jours calendaires à : IMMUNOCTEM - BP 222 - 27932 GRAVIGNY CEDEX – France en précisant votre nom, No client et les produits concernés. Nous vous communiquerons alors l’adresse de retour en France où il convient de renvoyer les produits ainsi qu’un numéro de retour afin que nous puissions identifier votre colis à réception.
Le siège social de notre société, ni l’adresse BP 222 - 27932 GRAVIGNY CEDEX ne sont l’adresse de retour ! Tout colis envoyé à ces adresses sera automatiquement refusé, de même que tout colis en port dû ou contre remboursement. La société Immunoctem n’organisera en aucun cas le transport des marchandises, et ne prendra en aucun cas le coût du transport et des assurances à sa charge. L’organisation du transport, les frais de transport et d’assurance sont exclusivement à la charge du client. Le transfert de risque ne sera effectif qu’à réception du produit dans nos entrepôts, la société Immunoctem ne pourra donc être tenue pour responsable de la perte du colis ou de dommages durant le transport retour. A réception des marchandises dans nos entrepôts, nous exercerons un contrôle quantitatif et qualitatif, et dans l’hypothèse où le produit est revendable en l’état, nous vous rembourserons les sommes perçues au titre des marchandises retournées dans un délai de 30 jours. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué, le client restant alors propriétaire de la marchandise qu’il pourra récupérer, à ses frais, dans un délai maximum de 30 jours.
8 - GOOGLE ANALYTICS
La plupart des informations que la société IMMUNOCTEM recueille sur son site Internet sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Au cours de la visite de notre site, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire. IMMUNOCTEM utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, IMMUNOCTEM peut mettre en place des " Cookies " qui recueillent les préférences de chaque utilisateur, ainsi que le jour et l'heure d'accès afin de personnaliser le site Immunoctem en fonction des choix de chaque utilisateur. Les " Cookies " par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l'identité de l'utilisateur. Un " Cookie " est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les " Cookies " ne détériorent pas votre ordinateur. Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d'un " Cookie ", cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non.
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9 - CNIL & MENTIONS LEGALES
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